Cette commission par catégorie (A, B, C) se réunit 2 ou 3 fois par an. Cette instance donne un avis pour tous les événements de la carrière d’un agent :
- le refus de titularisation,
- la notation,
- l’avancement d’échelon, de grade,
- la promotion interne,
- les sanctions disciplinaires,
- la mutation avec changement de résidence administrative,
- le licenciement pour insuffisance professionnelle,
- le détachement, la disponibilité, la position hors cadre,
- le refus de formation ou de temps partiel.
Représentant(e)s CFDT à la CAP :
CAP, catégorie A :
- Annie DUCLOS, Cheffe de projet, DPE (Europe)– NANTES (44) Annie.DUCLOS@paysdelaloire.fr
- Peggy DIVERRES, Chef de projet, DCSA (Culture et Sports)– NANTES (44) Peggy.DIVERRES@paysdelaloire.fr
- Yves MOYSAN, Secrétaire de section – NANTES (44)
Yves.MOYSAN@paysdelaloire.fr - Jean THAREAU, Directeur de projet, DGA E2I (Entreprise-innovation-International) – NANTES (44)
Jean.THAREAU@paysdelaloire.fr
CAP, catégorie B :
- Bertrand BOUILLE, Encadrant Service Général accueil, Lycée LIVET – NANTES (44) Bertrand.BOUILLE@paysdelaloire.fr
- Aurore BRIAND, Gestionnaire, DTM (Transports)– Nantes (44) Aurore.BRIAND@paysdelaloire.fr
CAP, catégorie C :
- Lydie DUBIER, Assistante DPE (Europe)– NANTES (44)
Lydie.DUBIER@paysdelaloire.fr - Houria Kheddim, Agent d’Entretien Polyvalent, Lycée Jean Bodin – Les Ponts de Cé (49) Houria.KHEDDIM@paysdelaloire.fr
Calendrier prévisionnel 2021 des réunions des Commissions Administratives Paritaires:
La crise sanitaire a quelque peu « chamboulé » le calendrier social de la Région … un nouvel agenda des instances doit arriver bientôt et vous sera présenté ici.