Commission Administrative Paritaire (CAP)

Cette commission par catégorie (A, B, C) se réunit 2 ou 3 fois par an. Cette instance donne un avis pour tous les événements de la carrière d’un agent :

  • le refus de titularisation,
  • la notation,
  • l’avancement d’échelon, de grade,
  • la promotion interne,
  • les sanctions disciplinaires,
  • la mutation avec changement de résidence administrative,
  • le licenciement pour insuffisance professionnelle,
  • le détachement, la disponibilité, la position hors cadre,
  • le refus de formation ou de temps partiel.

Représentant(e)s CFDT à la CAP :

CAP, catégorie A :

CAP, catégorie B :

CAP, catégorie C :

Calendrier prévisionnel 2021 des réunions des Commissions Administratives Paritaires:

La crise sanitaire a quelque peu « chamboulé » le calendrier social de la Région … un nouvel agenda des instances doit arriver bientôt et vous sera présenté ici.