Le Comité d’Hygiène, sécurité et Conditions de Travail (CHSCT)

Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) est une instance de concertation chargée de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et à la sécurité des agents dans leur travail. Il a pour mission de participer à l’amélioration des conditions de travail et de veiller à la mise en œuvre, par les chefs de service ou d’établissement, des prescriptions du code du travail relatives à la santé et la sécurité au travail qui sont applicables à la fonction publique territoriale. À ce titre, ils sont notamment consultés sur tout projet d’aménagement important modifiant les conditions de santé, de sécurité ou les conditions de travail. Ils participent également à l’analyse et à la prévention des risques professionnels  par le biais, notamment, de la visite régulière des sites relevant de sa compétence et d’enquêtes menées en matière d’accident de travail, de service et de maladie professionnelle.

En résumé :

  • Le CHSCT est un organe paritaire consultatif, il rend des avis.
  • L’autorité territoriale est tenue de recueillir l’avis du CHS chaque fois que les textes le prévoient, mais elle n’est pas liée par ces avis.
  • Le CHSCT est composé de représentants de la collectivité et de représentants du personnel.
  • Le Comité est composé en nombre égal de représentants de la collectivité et de représentants du personnel.
  •  Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail Procède à l’analyse des risques professionnels auxquels sont exposés les agents dans leur travail.
  • Il donne un avis sur les actions à mettre en œuvre en matière de prévention, d’information et de formation relatives à la salubrité et à la sécurité des locaux ainsi qu’à la protection sanitaire du personnel.

Vos représentants CFDT au CHSCT :

Calendrier prévisionnel 2021 des réunions du CHSCT :

La crise sanitaire a quelque peu « chamboulé » le calendrier social de la Région … un nouvel agenda des instances doit arriver bientôt et vous sera présenté ici.