L’accord-cadre national sur le télétravail dans la fonction publique signé le 13 juillet !

Après plusieurs mois de travail et de négociations, le premier accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique a été signé le 13 juillet 2021 à l’unanimité, par la ministre Amélie de Montchalin, les neuf organisations syndicales des trois versants de la fonction publique -dont la CFDT-, et les employeurs territoriaux et hospitaliers.

Un accord inédit, dans un contexte particulier où le télétravail s’est massivement développé pendant la crise sanitaire, voire a été la règle durant les périodes de confinement.

Il donne désormais un cadre clair à toutes les administrations, qui vont pouvoir s’appuyer sur ces nouvelles règles et ce socle commun aux trois versants de la fonction publique pour, à leur tour, engager des négociations locales et décliner cet accord à leur niveau.
Ce dialogue social de proximité devra être engagé d’ici le 31 décembre 2021.

À retenir

  • Un accord cadre constitue un socle commun : les déclinaisons locales ne peuvent être moins disantes. Il est opposable juridiquement.
  • Parmi les avancées majeures à souligner :
  1. un véritable droit à la déconnexion ;
  2. la possibilité pour un proche aidant, avec l’accord de son employeur, de télétravailler plus de trois jours par semaine, et pour une femme enceinte de le faire sans accord préalable du médecin du travail ;
  3. des dispositions en matière de formation, de management, de santé au travail… ;
  4. la possibilité de travailler à distance depuis un tiers-lieu ;
  5. une indemnisation forfaitaire des frais à hauteur de 220 euros annuels maximum pour la fonction publique hospitalière et la fonction publique de l’État.

Et à la Région des Pays de la Loire ???

Le 1er juillet, la section CFDT a participé à groupe de travail réuni à l’initiative de la DRH sur le sujet du télétravail.

S’ouvre en effet une phase de négociation pour la réécriture d’un nouveau protocole qui rentrera en vigueur au 1er janvier 2022, à l’issue d’une phase d’expérimentation de septembre à décembre.

L’objectif est de permettre au plus grand nombre d’agents de télétravailler un nombre plus importants de jours.

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