L’accord-cadre national sur le télétravail dans la fonction publique signé le 13 juillet !

Après des négociations intenses et dans un rythme calendaire très limité, la CFDT a signé le 13/07/2021 l’accord cadre télétravail applicable pour les 3 versants de la Fonction Publique (Etat, Hospitalière, Collectivités Territoriales).

Pour mémoire

  • La négociation de l’accord a été conduite sous pilotage UFFA CFDT en lien étroit avec la fédération INTERCO CFDT.
  • L’accord a été signé par l’ensemble des organisations syndicales et des employeurs : cette unanimité lui donne plus de force !

À retenir

  • Un accord cadre constitue un socle commun : les déclinaisons locales ne peuvent être moins disantes.
  • Il est opposable juridiquement.

À venir

La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a précisé que le décret pour l’État serait publié tout début septembre prochain

A lire

Et à la Région des Pays de la Loire ???

Le 1er juillet, la section CFDT a participé à groupe de travail réuni à l’initiative de la DRH sur le sujet du télétravail.

S’ouvre en effet une phase de négociation pour la réécriture d’un nouveau protocole qui rentrera en vigueur au 1er janvier 2022, à l’issue d’une phase d’expérimentation de septembre à décembre (comme indiqué dans le mail du DGS du 1er/06).

L’objectif est de permettre au plus grand nombre d’agents de télétravailler un nombre plus importants de jours.

Malgré notre insistance auprès de la DRH le 1er/07, aucune précision n’a encore été communiquée sur les modalités pratiques de cette expérimentation…

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