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Comité technique du 2 mars 2017 - par Marc le 07/03/2017 @ 10:25

COMITE TECHNIQUE DU 2 MARS 2017.

 

Rapport N° 1 : Le temps de travail des agents du CREPS :

Les personnels du CREPS des Pays de la Loire exercent leurs missions dans des conditions définies à l’article L. 114-16 du code du Sport. Les compétences exercées par ces personnels sont :

·         Accueil

·         Restauration

·         Hébergement

·         Entretien général et technique

Ces agents sont administrés et sont placés sous l’autorité hiérarchique de la Région et sont placés sous l’autorité fonctionnelle du directeur d’établissement qui organise le travail des personnels transférés.

Le temps de travail annuel des agents du CREPS est actuellement de 1 520 heures par an, le nouveau règlement propose de le porter à 1 607 heures par an, durée réglementaire.

Les évolutions portent :

·         Sur la durée du temps de travail hebdomadaire qui passe de 36h15 à 37h55

·         Sur le nombre de jours de RTT qui est réduit de 2 jours pour rétablir les 1 607 heures annuelles

·         Sur le rétablissement du temps de pause obligatoires dans le temps de travail

·         Sur la récupération des congés annules en cas de maladie de l’agent et sur l’ajustement des jours RTT en cas de maladie

·         Sur la suppression de la possibilité de monétisation du compte épargne temps

Notre intervention :

La CFDT tient en premier lieu à souhaiter la bienvenue à nos 9 nouveaux collègues, quel que soit leur statut, et à leur assurer que nous serons à leurs côtés pour faire en sorte que leur accueil au sein des services régionaux se fasse dans les meilleures conditions possibles.

Sur l’ensemble des dispositions mises en œuvre pour faire converger les conditions d’exercice de nos nouveaux collègues avec les agents des EPLE, nous ne pouvons que nous satisfaire de celles qui vont dans le sens d’une amélioration (voire, parfois, d’une simple application de la loi qui n’était pas respectée auparavant).

En revanche, avec  l’augmentation du temps de travail et la fin de la monétisation possible des RTT, on est vraiment dans la caricature du « travailler plus pour gagner moins ».  La CFDT considère que la monétisation des RTT c’est, quelque part, la porte ouverte aux heures sup au rabais. Nous souhaitons juste avoir la confirmation du fait que l’organisation du travail permettra effectivement à nos collègues de prendre les jours de RTT auxquels ils ont droit.

Dans cette opération, nous ne pouvons que regretter que l’intégration ne puisse s’étendre au service de restauration, compétence de la collectivité régionale, et que l’Etat avait externalisée au sein du CREPS. Nous souhaitons donc que vous nous donniez l’assurance, Monsieur le Vice-Président, qu’à l’issue du marché en cours, des collègues agents régionaux de restauration puissent reprendre cette activité en y apportant leur compétence, leur engagement et leur sens du service public.

La CFDT s’est abstenue.

 

Rapport N° 2 : Convention entre la Région des Pays de la Loire et les 5 départements, relative au transfert définitif des personnels départementaux :

Pour rappel, la loi NOTRe n° 2015-991 du 7 août 2015 a confié aux régions les compétences suivantes :

·         La prévention et la gestion des déchets

·         La gestion des transports non-urbains réguliers ou à la demande, ainsi que la construction, l’aménagement et l’exploitation des gares routières publiques de voyageurs relevant du département

·         La gestion des transports scolaires, à l’exception des services de transport spécial des élèves handicapés

·         La gestion des transports maritimes réguliers publics de personnes et de biens

Le nombre d’agents transférés est de : 12 pour le 72, 24 pour le 44, 12 pour le 85, 16 pour le 53 et 20 pour le 49.

Il n’y a pas de transfert de personnel pour la compétence déchets.

Notre intervention :

Le dossier qui nous est présenté aujourd’hui sur le transfert des agents départementaux des transports ne représente qu’une première étape entérinant l’application de la loi Notre qui attribue à la collectivité régionale ses nouvelles compétences en matière de transports publics.

A ce titre, rien dans ces conventions n’est pour la CFDT susceptible de constituer une difficulté  justifiant d’un éventuel vote négatif, à ce stade.

De plus, la grande majorité des collègues que nous avons pu rencontrer dans les départements, ainsi que leurs représentants syndicaux, nous ont fait part d’échanges constructifs, que ce soit dans les rencontres avec la direction des transports, avec la DRH ou lors de la journée du 27 janvier dernier.

Néanmoins, au-delà des déclarations d’intentions, de nombreux points restent à clarifier, notamment sur la localisation des postes (principalement en Loire-Atlantique), sur les locaux mis à disposition (avec des échos divergents entre département et région, notamment dans le Maine et Loire), sur le temps de travail, la gestion des RTT ou du badgeage, etc..

Nous resterons donc extrêmement vigilants sur l’ensemble de ces points et notre vote d’aujourd’hui sur la globalité du dispositif n’engage en rien de notre positionnement sur la mise en œuvre effective dans les mois qui viennent.

La CFDT a voté POUR.

 

Rapport N° 3 : Modification du tableau des emplois :

Ajustement du tableau des emplois suite à la dernière CAP.

La CFDT a voté POUR.

 

Rapport N°4 : Point d’étape sur les rendez-vous de la mobilité et l’organisation des services :

Délibération composée de deux dossiers, un pour information et un pour avis. Notre intervention est commune aux deux dossiers.

Notre intervention :

Les rendez-vous de la mobilité sont le fruit d’une initiative soutenue par la CFDT dans le sens où ils permettent de faciliter l’évolution professionnelle en familiarisant les agents avec les démarches de mobilité. Lorsque cela répond à un souhait des agents, tout va bien. En l’espèce, nous étions dans un contexte contraint et, malheureusement, dans certains cas cela s’est avéré négatif. En effet, nous avons été alertés sur des situations où, malgré plusieurs candidatures exprimées sur un poste, le recruteur se serait vu, à l’avance, imposer  le nom de l’agent recruté et pas nécessairement parmi les deux ou trois postulants.

De plus certains recruteurs font état de choix qui n’auraient pas été validés par la DRH ou par les directeurs généraux, sans véritable justification de décisions qui ont pu parfois apparaître comme arbitraires.

Même si nous pouvons admettre que les réorganisations sont toujours délicates à mettre en œuvre, même si nous pouvons admettre que les choix de rattachement sont logiques, dans l’ensemble, nous ne pouvons pas nous satisfaire de la mise en place et des modalités de cette réorganisation.

Nous vous avions alerté, dès le début du processus, sur les conséquences de la dernière réorganisation des directions qui avait laissé des traces auprès des agents. Plusieurs années après ils en parlent toujours, et pour certains comme d’un traumatisme avec le sentiment d’avoir été broyés par une machine incontrôlable. Nous ne souhaitons pas, et vous non plus (nous en sommes convaincus), affronter les mêmes problèmes à l’issue de l’actuelle réorganisation.

La CFDT ne peut pas accepter qu’une organisation du travail qui peut parfois paraître comme dépourvue de sens et illisible aux yeux des agents aboutisse au triste exploit de nuire simultanément aux salariées et à la qualité du service rendu.

Comme d’habitude les difficultés ne sont pas générales, certains secteurs s’y retrouvent, d’autres pas, tout n’est pas blanc ou noir et les qualités d’écoute et d’animation des managers (directeurs notamment) sont pour beaucoup dans l’atténuation ou l’amplification des difficultés.

Concernant les rendez-vous de la mobilité, nous n’avons qu’une information assez quantitative à ce stade. Il serait donc souhaitable que nous puissions collectivement travailler à un nouveau point d’étape beaucoup plus qualitatif  sur la manière dont a été vécue cette réorganisation ainsi que la bourse à la mobilité qui lui est intimement liée. Mais pour cela, il aurait été nécessaire que les agents, au travers de leurs représentants aient été  associés à la rédaction du questionnaire actuellement en cours, ne serait-ce que pour lui donner une certaine crédibilité.

Autre point : les agents pouvaient candidater sur n’importe quel poste, peu importe leur catégorie (A,B,C) : pourrions-nous avoir une idée du nombre de postes où il y a une différence affichée entre la catégorie (indiquée sur la fiche de poste) et la catégorie d’appartenance du/de la candidat-e retenu-e ? Cette question se pose dans la mesure où nous avons des situations de collègues (en catégorie B notamment) susceptibles de prendre des postes de responsables de projets fléchés catégorie A. Dans ces cas précis, non seulement le RIFSSEP doit venir reconnaitre l’engagement de l’agent sur ce poste mais la collectivité doit tout faire pour l’accompagner vers l’accession à la catégorie supérieure : pas seulement par la seule promotion, mais aussi par la formation.

En conclusion, la CFDT estime qu’il est indispensable d’aller vers plus de transparence afin de fédérer les agents de toutes catégories aux changements, qu’ils soient d’organisation ou de missions.  Une vision exclusivement hiérarchique et descendante ne peut qu’engendrer déceptions, frustrations, rejet et, au final, s’avérer néfaste. La CFDT, persuadée de le bien-être des agents passe par leur capacité à rendre le meilleur service public possible ne peut valider une méthode que nous considérons comme contre-productive.

La CFDT s’est abstenue.

 

Rapport N°5 : Apprentissage dans les services régionaux sur le métier d’entretien des locaux :

Le métier d’agent d’entretien polyvalent n’est pas ouvert à l’apprentissage dans les lycées depuis la fermeture de la session CAP entretien des locaux du CFA d’Angers. Représentant près de 50% des effectifs en EPLE, la Région souhaite ouvrir ce métier à l’apprentissage.

La région expérimente depuis le début de janvier 2017 la préparation du Titre professionnel de niveau V « agent de propreté et d’hygiène ». Ce titre correspond aux compétences attendues et figure au répertoire national des certifications professionnelles et est donc reconnu au-delà des entreprises de la branche propreté. Il se compose de 2 certificats de compétences professionnelles :

·         CCP 1 : réaliser une prestation de service entretien manuel adaptée aux locaux, aux surfaces et à leur utilisation

·         CCP2 : réaliser une prestation de service d’entretien mécanisé et/ou de remise en état mécanisée adaptée aux locaux, aux surfaces et à leur utilisation.

2 apprentis sont concernés : au lycée agricole à Laval et au lycée V. Hugo à Château Gontier.

 

Notre intervention :

La CFDT ne peut que se féliciter de voir reconnue à la fois la qualité du service rendu par nos collègues agents d’entretien des locaux et la nécessité d’une formation qualifiante de bon niveau permettant d’exercer ces fonctions indispensables à la bonne marche des établissements scolaires.

Une formation qualifiante sur le terrain, c’est la garantie d’un renouvellement de qualité pour des équipes qui, pour certaines, voient leur moyenne d’âge augmenter avec leurs cortèges de difficultés physiques liées à des organisations parfois perfectibles. On parle d’une moyenne de 80 départs en retraite par an dans les prochaines années. Cela augure aussi de l’arrivée dans certains établissements de nouvelles pratiques professionnelles qui étaient parfois restées à la porte faute de volonté ou de connaissances de la part de certains encadrants.

L’arrivée de nouveaux apprentis, c’est également la possibilité offerte à certains ou certaines collègues de valoriser leur expérience en devenant maître d’apprentissage et d’assurer ainsi la transmission d’un savoir-faire qui n’a pas toujours été reconnu à sa juste valeur.

La CFDT est donc très favorable à ces mesures que nous suivrons avec attention à la fois dans leur mise en place sur le terrain et sur les suites données en matière de recrutement au sein des équipes d’établissements.

Ce dossier était soumis pour information mais sur proposition du Vice-Président, il a été proposé au vote.

La CFDT a voté POUR.

 

Les représentants CFDT restent à votre disposition pour toutes explications et informations.

Bernard LAOUENAN                                                  Jean-Luc GAUGET

Jean-François GILRET                                                Marc DENIS

Angie LEBOEUF                                                         Marie-Dolorès BIANCO

 

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Le CPA pour les fonctionnaires. - par Bernard le 20/01/2017 @ 09:40

Le Compte Personnel d'Activité (CPA) est ouvert aux agents de la fonction publique inclut le Compte Personnel de Formation (CPF) et le Compte d'Engagement Citoyen (CEC). Le Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité (C3P) ne concerne pas les agents de la fonction publique car la pénibilité des métiers est déjà prise en compte par le statut.

En effet, il y a deux catégories : une dite "Active" et une dite "Sédentaire". L'"Active" regroupe des fonctions présentant des risques particuliers de dangerosité ou de fatigues exceptionnelles. il s'agit, entre autres, des policiers, gardiens de prison, égoutiers, aides-soignants, sapeurs-pompiers professionnels, contrôleurs aériens, douaniers, etc...

Pour de plus amples informations, rendez-vous sur le site www.cfdt.fr

 


Bonne et heureuse année 2017 ! - par Bernard le 05/01/2017 @ 10:51

Bonjour à toutes et à tous,

Au nom de toute notre équipe, je présente les vœux de la CFDT à tous les agents régionaux.

Que cette année vous soit féconde, riche en projets professionnels et personnels et en qualité de vie au travail.

2017 est l’année de mise en place du nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP) ainsi que de la réorganisation des directions du siège régional. Notre exigence de qualité de vie au travail devra s’appuyer sur un dialogue social réel, producteur d’effets concrets sur le terrain.

Cette nouvelle année verra également la création du Compte Personnel d’Activité (CPA) qui permettra, s’il est mis en place en concertation avec les agents, de sécuriser les parcours professionnels et personnels tout au long de la vie.

La CFDT incarne une prise en compte du réel pour construire du progrès par la voie de la négociation collective et du dialogue social au bénéfice de tous les agents.

Faire vivre un dialogue social de qualité, soutenir le dialogue plutôt que la confrontation stérile : Un sacré challenge !

Donnons de l’attractivité à la prise de responsabilités ! On ne fait pas évoluer les conditions de travail sans repenser les organisations ni redonner des marges de manœuvre et un réel pouvoir d’agir aux équipes de travail.

Mais n’oublions pas de porter un regard attentif et bienveillant sur la créativité, l’innovation, les compétences. En un mot : le professionnalisme des agents régionaux. La CFDT appelle à une vraie réflexion sur les modes de management dans cette année 2017. Souhaitons que tous, managers ou non, comprennent que pour bien travailler il faut être bien au travail et que pour être bien au travail, il faut avoir les moyens de bien travailler.

A condition d’associer intelligemment tous les acteurs. C’est cela un vrai pacte de responsabilité.

La CFDT vous souhaite une bonne et heureuse année 2017 !

Pour un syndicat de progrès et de proximité !

Bernard LAOUENAN

Secrétaire de section

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